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FNE Formation en anglais pour les salaries en chômage partiel / confinement

/FNE Formation en anglais pour les salaries en chômage partiel / confinement
FNE Formation en anglais pour les salaries en chômage partiel / confinement2020-04-26T09:44:45+00:00

De quoi parle-t-on ?


Le Fonds national de l’emploi (FNE-Formation) est élargi et simplifié dans le cadre de la crise sanitaire pour accompagner des projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides. La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité. Le coût des frais pédagogiques est pris en charge par l’Etat. A la demande des acteurs de terrain et à compter du 21 avril, l’accès aux subventions du FNE-Formation a été encore étendu et simplifié.

Pour qui ?

Le FNE-Formation version crise du Covid-19 concerne tous les salariés placés en chômage partiel, quelle que soit leur CSP ou leur niveau de diplôme. Plus de huit millions de personnes, aujourd’hui en chômage partiel, sont donc éligibles.

Il s’adresse à toutes les entreprises, sans condition de taille ou de secteur d’activité.


Les formations obligatoires sont exclues, de même que les formations en apprentissage et en alternance.

POUR PLUS D’INFOS

Comment ?

La formation doit respecter les règles du confinement, donc se dérouler à distance. A partir du 11 mai, des formations en présentiel pourront rouvrir « dans certains cas ».
Elle doit déboucher sur un titre permettant une progression de carrière, un changement de métier ou plus simplement une adaptation au marché du travail

1.Le dossier à constituer est simplifié, son traitement accéléré:

  • L’entreprise doit déposer une demande de subvention au titre du FNE-Formation. Il y renseigne la liste nominative des personnes en activité partielle et désireuses de suivre une formation (modèle de demande disponible).
  • La durée de la formation peut excéder la période d’activité partielle mais ne peut pas se prolonger au-delà du 31 mai 2020. Cela signifie que le régime du reste à charge zéro sera valable jusqu’au 31 mai même si les salariés ne sont plus en activité partielle (actualisation du 21/04).

2. La demande sera adressée à la DIRECCTE PACA (paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr)

  • Pour les formations dont le coût est inférieur à 1 500 € par salarié : la validation par la DIRECCTE est automatique si la formation est éligible (par exemple, les formations obligatoires ne sont pas éligibles)
  • Pour les formations dont le coût est supérieur à 1 500 € par salarié : la contractualisation a lieu entre l’État et l’entreprise sous la forme d’une convention avec la DIRECCTE PACA (modèle de convention également disponible). La DIRECCTE s’engage à répondre sous 72h.

Dans le cas d’une contractualisation avec des opérateurs de compétences (OPCO), les mécanismes de gestion existants sont reconduits.
Le salarié doit notifier par écrit son acceptation de la formation. L’employeur s’engage à conserver le salarié dans son effectif durant toute la période de la convention. Des contrôles ex post pourront avoir lieu.
La prise en charge du coût pédagogique passe de 50% à 100%, sans plafond horaire. En revanche, une instruction détaillée aura lieu si le coût par salarié dépasse 1 500 €. Les salaires ne sont pas éligibles à la prise en charge, étant déjà couverts par le chômage partiel.

Quand?

A partir du 14 avril 2020 et jusqu’au 31 mai 2020.