CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 1 janvier 2022
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BLEU INDIGO SAS et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : formations en langues, tous niveau.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC.
La société BLEU INDIGO SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement bancaire ;
- soit par un tiers payant (CPF, Pôle emploi, etc.)
- le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
paiement en totalité le jour de la commande ;
soit paiement en plusieurs fois si l’option est disponible ;
soit paiement par un tiers payant selon les CGV acceptées.
Clause n° 4 : Rétractation
La rétractation doit être signalé dans les 14 jours suivant l’achat. Pour l’achat des formations VOD, la totalité du prix sera remboursée. Pour l’achat des formations face à face, l’acheteur sera remboursé au prorata de sa consommation. Pour l’achat des formations via le service CPF, les CGV CPF s’appliquent.
Clause n° 5 : Livraison
La mise en place de la formation est effectuée :
- immédiatement pour des formations VOD accessibles sur la plateforme ;
- soit en accord avec l’acheteur / stagiaire en fonction de son emploi du temps
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société BLEU INDIGO SAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.
Fait à Marseille le 1 janvier 2022.